Question écrite n° 19796 :
accidents

11e Législature

Question de : M. Claude Goasguen
Paris (14e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Claude Goasguen appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur l'utilisation des téléphones portables en voiture. Il constate en effet que de nombreux utilisateurs conduisent en téléphonant. Cette attitude peut entraîner des imprudences et accidents mettant en péril des vies humaines. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions sur la réglementation actuelle.

Données clés

Auteur : M. Claude Goasguen

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 14 juin 1999

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