Question de : M. Jean Louis Masson
Moselle (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

Reprenant les termes de la question qu'il avait posée sous la Xe législature et demeurée sans réponse M. Jean-Louis Masson appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les conditions de transparence de l'information en matière de pollution de l'air. Il a eu connaissance à ce sujet du refus opposé par une association agréée pour l'étude et la surveillance de la pollution de l'air à une demande de communication des résultats d'une étude réalisée par cet organisme. En conséquence il lui demande quelles instructions il entend donner afin de faire respecter le droit à l'information du public reconnu par la législation sur l'accès aux documents administratifs. Par ailleurs, en cas de refus d'accéder à la demande de particuliers, il souhaiterait savoir s'il ne serait pas envisageable de réexaminer les agréments délivrés aux organismes qui méconnaîtraient leurs obligations en matière d'information du public.