filière médico-sociale
Question de :
M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste
M. François Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les difficultés rencontrées par certaines catégories de personnels employés dans les crèches et les haltes-garderies. L'article 17 de l'arrêté du 5 novembre 1975 portant réglementation sur le fonctionnement des crèches autorise les haltes-garderies et les crèches collectives à employer 50 % d'agents non qualifiés auprès des enfants. Ceux-ci sont recrutés en qualité d'agent d'entretien relevant de la filière technique. Or leur travail est identique à celui effectué par les auxiliaires de puériculture. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire savoir si était étudiée la possibilité de créer un cadre d'emploi des auxiliaires relevant de la filière sanitaire et sociale.
Auteur : M. François Lamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 5 octobre 1998
Réponse publiée le 21 décembre 1998