Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur certaines dérives inquiétantes liées à la non-application des accords de Schengen. Depuis plusieurs mois, on constate une augmentation croissante du nombre d'immigrés arrivant clandestinement en Italie - entre 100 et 300 par jour. Ces derniers sont pour la plupart originaires d'Albanie, de Roumanie, de Macédoine, du Maroc ou encore de Tunisie. Des Indiens et des Pakistanais tentent eux aussi leur chance. Nombreux sont ceux qui décident de poursuivre leur voyage vers les pays voisins de l'Italie, dont notamment la France. L'ouverture des frontières internes de l'Union européenne et l'absence de contrôle sérieux aux frontières externes produisent un effet multiplicateur et incitent les clandestins à se rendre sur notre territoire. Un exemple récent vient illustrer ce phénomène. En effet, il y a quelques semaines, un groupe d'une soixantaine de Kosovars, avec femmes et enfants, ont été contrôlés à la frontière française, à Montgenèvre, sans papiers et sans titres de transport. Ils avaient réussi à traverser l'Italie sans jamais être inquiétés. De plus, dans cette affaire, les autorités françaises ont fait preuve elles aussi d'un laxisme inadmissible. En effet, ce groupe a été invité à quitter notre pays dans un délai d'un mois. Or, dans la réalité, il s'avère que ces personnes ont pu reprendre tranquillement le train en direction de Paris. Elles ont de nouveau été contrôlées à la gare de Chambéry où les représentants de la SNCF leur ont permis de continuer leur voyage sans billet. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre pour accroître les contrôles dans les régions frontalières et pour reconduire dans les plus brefs délais les clandestins en Italie. D'autre part, il souhaite qu'il intervienne auprès de son homologue italien afin que ce dernier applique strictement les accords de Schengen qui imposent aux pays limitrophes de l'Union européenne de contrôler l'entrée des ressortissants extra-européens. Enfin, il souhaite avoir des explications très précises sur les raisons de l'étrange laxisme dont ont fait preuve nos services de l'immigration dans cette affaire des Kosovars.