pensions de réversion
Question de :
M. Philippe Auberger
Yonne (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Philippe Auberger appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le mode de calcul des pensions de réversion au conjoint survivant lorsque l'époux décédé a cotisé à différents régimes. En effet, il semblerait qu'en cas de pluralité des régimes de cotisation de retraite de l'époux décédé, son conjoint se verrait appliquer une pénalisation. Il lui rappelle qu'en cette période de crise de l'emploi cette situation pourrait décourager la mobilité professionnelle, puisqu'un changement de régime de sécurité sociale aurait des conséquences financières pour le conjoint survivant. Aussi, il lui demande s'il ne lui paraîtrait pas équitable de remédier à cette situation.
Auteur : M. Philippe Auberger
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 2 mars 1998
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 9 mars 1998