paiement des pensions
Question de :
M. François Baroin
Aube (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. François Baroin attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations que suscite le retard du versement des pensions dues par les régimes de base aux retraités agricoles. En effet, bien souvent, ces pensions sont perçues par les anciens salariés agricoles au milieu du mois suivant leur paiement officiel et non le dernier jour du mois échu. Compte tenu des difficultés que cela entraîne pour les personnes concernées, il lui demande quelles dispositions il compte prendre pour remédier à cette situation.
Auteur : M. François Baroin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régime agricole
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 8 mars 1999