Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8^e circonscription) - Socialiste

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des salariés partis en préretraite progressive ou en préretraite du Fonds national pour l'emploi. L'Etat s'était engagé à verser au régime de retraite complémentaire ARRCO et à celui des cadres AGIRC une partie de leurs cotisations de retraite, les régimes complémentaires créditant ainsi les préretraites des points de retraite à hauteur du taux de cotisation obligatoire applicable dans l'entreprise quittée. Face au désengagement de l'Etat et pour ne pas pénaliser les préretraités, les institutions de retraite ont avancé les fonds jusqu'au 25 avril 1996. Depuis cette date, elles ont cessé leurs versements et les personnes dont le passage en préretraite est intervenu depuis le 1er juillet 1996 risquent de voir une partie de leur pension suspendue tant que le financement de l'Etat n'est pas intervenu. Il lui demande en conséquence quelles dispositions son ministère entend très rapidement arrêter pour sortir ces préretraités d'une délicate situation.