Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les vives inquiétudes exprimées par les professeurs des classes préparatoires aux grande écoles suite à la publication du décret n° 98-681 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 50-1253 du 6 octobre 1950 fixant les taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des personnels enseignants des établissements d'enseignement du second degré. Afin d'assurer la qualité et la réussite de l'enseignement qu'ils dispensent dans leurs classes préparatoires, ces professeurs doivent faire face à des responsabilités importantes et à de lourdes charges de travail, lesquelles sont imposées par leur nomination et rétribuées partiellement au titre des heures supplémentaires. Le décret en question conduit à une diminution importante de cette part de leur revenu alors même que leur charge de travail reste inchangée. Dans ces conditions, il lui demande quelles dispositions il entend prendre pour remédier à cette situation inique et s'il ne juge pas opportun d'ouvrir de véritables négociations, avec l'ensemble des partenaires concernés, afin d'améliorer et d'adapter le statut des professeurs des classes préparatoires aux grandes écoles.