Réponse publiée le 5 avril 1999

La situation de l'enseignement agricole public appelle effectivement une politique budgétaire qui a été engagée dès 1998, et poursuivie au budget de 1999. C'est ainsi qu'en 1998 et 1999, les ouvertures de postes aux concours de personnels enseignants de l'enseignement agricole public se sont établies à : session 1998 : 500 postes (130 postes au concours externe et interne, 370 postes au concours réservé à la titularisation des agents contractuels) ; session 1999 : 600 postes (200 postes au concours externe et interne, 400 postes au concours réservé). De plus, une mission, confiée le 16 octobre 1998 à l'inspection générale de l'agriculture, en collaboration avec l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale, apportera de nouveaux éléments destinés à mieux analyser le fonctionnement de l'enseignement agricole public. Les informations recueillies seront utilisées pour la préparation de la prochaine loi de finances. En ce qui concerne les ATOSS (administratifs, techniciens, ouvriers, service et santé), un groupe de travail spécifique a été mis en place au début de l'année 1998. Ce groupe, auquel participent les organisations syndicales représentatives des personnels de l'enseignement agricole public, a pour but de définir les dotations d'objectif en personnel ATOSS pour chacun des établissements d'enseignement agricole public. Les postes ouverts aux concours de la session 1999 se montent à 211.