Question de : Mme Geneviève Gaillard
Deux-Sèvres (1^re circonscription) - Socialiste

Mme Geneviève Perrin-Gaillard attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que nombre de quotidiens se font régulièrement l'écho de certaines interrogations, résistances locales, voire de franches oppositions à la mise en place du dispositif Natura 2000 et s'interrogent sur l'efficacité d'une coopération entre les ministères de la défense et de l'environnement dans ce contexte. Dans sa circonscription, on laisse entendre que certains projets d'inscription à la liste des sites Natura 2000 pourraient être retirés, spectre qui, au niveau national, tendrait à réduire les 15 % initialement annoncés à 3 % du territoire, une peau de chagrin. Il en va ainsi d'un site s'étendant sur 1 509 hectares, désigné « chaumes d'Avon » et qui constitue un vaste secteur de la plaine sédimentaire niortaise, support d'habitats gravement menacés en Europe : pelouses calcicoles mésophiles à Orchidées, prairies à engorgement temporaire, elles abritent 25 espèces d'orchidées mais aussi plusieurs espèces végétales et animales d'intérêt communautaire (18 espèces dont une d'intérêt prioritaire). Autre particularité, un camp militaire s'étend sur la moitié de ce site, l'autre partie lui associant une zone d'élevage extensif, pratique aujourd'hui menacée. Notons d'ailleurs que le maintien des caractéristiques des habitats mentionnés tient dans cette mesure à l'existence de ce camp militaire. Conscients de la richesse floristique et faunistique de ce site, l'opportunité de maintenir ou non l'inscription de ce dernier sera déterminée d'après les évaluations scientifiques, et après considération des autres paramètres locaux ; mais elle tient à exprimer au ministre de la défense, ce qui par contre lui semble injustifiable, à savoir que l'armée soit en position de refuser systématiquement la mise en place du réseau Natura 2000 sur les sites placés sous son autorité. Phénomène « Nimby » au combien préjudiciable dans le climat actuel, en effet comment pourrions-nous concilier les efforts que la ministre de l'environnement demande aux différents partenaires locaux, exhortés à jouer le jeu, et le refus des règles de la part des autorités militaires placées sous la tutelle du ministre de la défense ? Dans sa lettre-circulaire relative à la mise en place du réseau Natura 2000 du 2 avril dernier, Mme Voynet s'adressait aux préfets en ces termes : « J'ai bien conscience que la réussite de cette opération implique une attitude exemplaire de l'Etat sur son domaine public et privé » ; dans le droit fil du protocole d'accord relatif à la protection de l'environnement, qui a été signé entre les ministères de la défense et de l'environnement le 3 avril 1995 à Port-Cros, elle désirerait connaître aujourd'hui le niveau de coopération entre le ministère de la défense et celui de l'environnement, dans le cadre de la mise en place du dispositif Natura 2000. Elle demande, notamment, si une réflexion sur le concept de « perturbation », concept contenu dans la directive « Habitats », s'est engagée entre les deux ministères, et si le ministre de la défense entend concrétiser, à son niveau, le souhait d'une exemplarité de l'Etat.