Question écrite n° 19975 :
allocation de rentrée scolaire

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la non-attribution de l'allocation de rentrée scolaire aux enfants de Français résidant à l'étranger. Ces enfants de Français de l'étranger sont le symbole du développement de la présence et de l'avenir de notre pays aux quatre coins du monde. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas possible d'envisager pour ces enfants d'expatriés l'octroi d'une allocation similaire à celle des 5 millions d'enfants de métropole.

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Prestations familiales

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 31 mai 1999

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