Question de : M. Gilbert Le Bris
Finistère (8^e circonscription) - Socialiste

M. Gilbert Le Bris attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé sur la question des dotations de l'Etat aux hôpitaux français et, plus particulièrement, sur les différences, et les inégalités en découlant, qui existent en la matière entre les hôpitaux de la région Ile-de-France et les hôpitaux de Province. En effet, il semblerait que les hôpitaux de la région Ile-de-France bénéficient d'une surdotation en ressources financières et sanitaires au détriment des hôpitaux des autres régions de France. Certes, avec la création d'un programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI), plusieurs critères ont été définis pour mesurer l'activité effective de chaque établissement hospitalier et ainsi corriger les rigidités du système de dotation globale mis en place dans les années 1980. Néanmoins, les résultats prouvent que ceux-ci n'ont manifestement pas atteint leurs objectifs. L'inégalité dans l'attribution d'une dotation globale aux dépenses hospitalières par l'assurance-maladie est pour le moins flagrante, tant d'ailleurs entre les régions qu'entre les centres hospitaliers au sein d'une même région. L'inégalité entre les régions est claire : l'Ile-de-France capte à elle seule plus de 20 % de la totalité des dotations de l'assurance-maladie. Mais, de plus, au sein même de la région, l'inégalité est présente ; l'établissement le plus cher est rémunéré deux fois plus que le moins cher, sachant toutefois que chaque hôpital de la région Ile-de-France capte une part plus importante de la dotation que celle attribuée aux hôpitaux des autres régions. De cette inégalité de financements découle bien évidemment une inégalité dans l'offre de soins. Ainsi, et par rapport à une population homogène, alors que, en médecine-chirurgie-obstétrique, l'offre moyenne est de 456 lits pour 100 000 habitants « standards », il apparaît que le Poitou-Charentes ne peut, pour sa part, offrir que 349 lits, alors que l'Ile-de-France peut en offrir 537 et l'Alsace-Lorraine 529. Et, de cette inégalité dans l'offre de soins, naît une inégalité dans les dépenses, puisque, tout confondu, un habitant d'Ile-de-France coûte 11 607 francs alors que, à soin égal, un habitant poitevin ne coûte que 9 814 francs de dépenses à l'assurance-maladie. Or les injustices engendrées par un tel système pourraient être, en réalité, corrigées par une plus juste répartition des dépenses, ce qui permettrait, d'une part, de mieux répartir sur le territoire national les hôpitaux, cliniques et autres établissements de soins et, d'autre part, d'éviter que la surdotation des uns n'entraîne la fermeture des autres, tant il est vrai qu'aujourd'hui, les fermetures de lits se font, non plus selon une quelconque rationalité, mais bel et bien en fonction d'un véritable rapport de forces. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir lui faire part des mesures qu'il envisage de prendre pour réformer ou corriger ce système de dotation globale des hôpitaux, et mettre ainsi enfin un terme à ces déséquilibres inter et intrarégionaux qui, de toute évidence, entravent toute politique de maîtrise des dépenses de santé.