Question de : M. Armand Jung
Bas-Rhin (1^re circonscription) - Socialiste

M. Armand Jung appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les risques spécifiques posés par le transport nocturne de jeunes élèves sur de longues distances. Il est avéré qu'un tiers des accidents de la circulation ont lieu la nuit, et que parmi les accidents mortels, 73 % interviennent de façon nocturne. Les risques liés à la circulation de nuit sont amplifiés s'agissant des transports d'enfants et de jeunes élèves, qui sont à l'origine d'un stress particulier dû à l'effervescence qui règne dans les cars, ainsi qu'aux impératifs horaires à respecter. Lorsque les chauffeurs roulent de nuit, la fatigue entraîne un phénomène naturel de déconcentration et ils sont unanimes à reconnaître que c'est autour de 4 heures du matin que les symptômes apparaissent, tant pour le conducteur que pour son « doublon ». Nombreux sont les conducteurs qui voudraient voir interdits ces voyages entre 22 heures et 4 heures du matin pour les raisons évoquées, d'autant qu'il leur est difficile de refuser, de leur propre chef, de conduire dans cette tranche horaire (ils risquent des sanctions déguisées). En conséquence il lui demande si, dans le cadre de la rénovation de la politique de santé scolaire et de prévention, elle entend prendre des mesures réglementaires pour interdire les voyages scolaires nocturnes entre 22 heures et 4 heures du matin, mesure qui rassurerait autant les parents et les associations de parents d'élèves que les conducteurs d'autocars.