élimination des déchets
Question de :
M. Alain Rodet
Haute-Vienne (4e circonscription) - Socialiste
M. Alain Rodet attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les problèmes engendrés par les déchets des entreprises artisanales du bâtiment. En effet, l'élimination et le traitement des déchets d'activité économique relèvent de la responsabilité de leurs producteurs dans les conditions prévues par la loi du 15 juillet 1975, modifiée par la loi du 13 juillet 1992. Toutefois, certaines PME qui utilisent des peintures, des solvants ou des produits polluants ne sont pas en mesure d'assumer cette responsabilité en raison d'un coût rédhibitoire ou d'un défaut d'information sur la gestion des déchets. Cette situation est extrêmement préjudiciable pour l'environnement. En conséquence, il lui demande si elle envisage d'informer les entreprises quant à l'étendue de leurs obligations et de prévoir une aide financière et assistance technique qui permettraient aux entreprises de disposer de moyens pour résorber des stocks de déchets importants.
Auteur : M. Alain Rodet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999