Question de : M. Pierre Micaux
Aube (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Micaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'inquiétude des sapeurs-pompiers au regard des dispositions nouvelles contenues dans le projet de modifications statutaires liées à la mise en place de la loi sur la territorialisation. Une réunion s'est tenue au ministère de l'intérieur le 15 mai dernier, réunissant les principales organisations syndicales, les responsables de la direction de la sécurité civile et le directeur de cabinet du ministre. A l'issue de cette rencontre, la direction de la sécurité civile indiquait aux représentants syndicaux que ces textes ne seraient pas proposés, comme prévu, au Conseil supérieur du 3 juillet 1997. Or, à la lumière de certaines informations, il semblerait que cet engagement soit remis en cause. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions et notamment s'il envisage de répondre à l'attente des organisations syndicales pour que s'engage une véritable négociation, avec la participation des élus des collectivités territoriales, premiers interlocuteurs concernés par ces dispositions.