zones de revitalisation rurale
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Dominique Paillé attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les mesures exceptionnelles arrêtées pour les activités économiques des zones de revitalisation rurale (ZRR). Il lui demande de lui préciser si l'exonération de la taxe professionnelle compensée par l'Etat s'appliquera également à toutes les activités artisanales d'une part, et à celles liées à l'hôtellerie ainsi qu'à la restauration d'autre part.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Aménagement du territoire
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 18 août 1997