élections législatives
Question de :
M. Jean Louis Masson
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Louis Masson attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le fait que certains membres de l'actuel Gouvernement se sont prononcés par le passé en faveur d'une motion de modification de scrutin pour les élections législatives afin de permettre la mise en oeuvre d'une petite dose de représentation proportionnelle. Il souhaiterait savoir si des réflexions à ce sujet sont en cours au ministère de l'intérieur et si ces réflexions se font à nombre total des députés constant.
Auteur : M. Jean Louis Masson
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 8 septembre 1997