Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Cazeneuve appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des enseignants des disciplines artistiques. A cet effet, il souhaiterait connaître les dispositions qui ont été prises quant au mode de recrutement de cette catégorie d'enseignants ainsi que leurs conditions de service. Plus précisément, il souhaiterait que soient définis les critères pédagogiques tenant à la nature même des enseignements et aux conditions dans lesquelles ils sont dispensés. Il semblerait en effet que les critères pédagogiques actuels tendent à introduire des écarts d'obligations de service injustifiés parmi le corps enseignant et notamment entre enseignants de disciplines « classiques » et enseignants de disciplines artistiques qui sont amenés à effectuer entre trois et quatre années de service supplémentaires sur le déroulement de leur carrière. Enfin, il souhaiterait connaître sa position sur un possible alignement des services des enseignants des disciplines artistiques sur ceux des autres enseignants.