Question de : M. Jean-Marie Morisset
Deux-Sèvres (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Jean-Marie Morisset appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés financières que rencontrent les organismes d'accueil engagés dans la gestion du service national des objecteurs de conscience qui continuent de subir des retards de remboursements anormaux. Pour ce qui concerne une association de Parthenay, le montant des impayés, au mois de juillet dernier, s'élevait à 53 894,60 francs. A l'occasion de l'examen du projet de loi pour 1999, il lui demande de lui confirmer que les lignes prévues (chapitre 37-01 du budget du ministère de l'emploi et de la solidarité) sont suffisantes pour apurer la dette de l'Etat et gérer les effectifs 1999 de ce service national, y compris dans le cadre du nécessaire rétablissement des financements publics dans leur intégralité, compte tenu des graves difficultés d'affectation rencontrées par les contingents successivement incorporés depuis 1997.