Question écrite n° 2006 :
croix de guerre

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait émis par l'Union des invalides anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine que soit décernée une citation avec croix de guerre aux Alsaciens et Mosellans titulaires de la médaille des évadés et de la croix du combattant volontaire, comme ce fut le cas pour les anciens de 1914-1918. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 3 novembre 1997

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