Question de : M. Marc-Philippe Daubresse
Nord (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Marc-Philippe Daubresse attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur l'étonnement des professionnels des carrières et matériaux devant la campagne qui se développe actuellement et qui tend à exonérer certaines catégories de carrières de la procédure d'autorisation d'exploitation de droit commun, en la remplaçant par une simple déclaration auprès du service des installations classées. Il s'agit là d'une injustice, puisqu'elle introduit une distorsion de concurrence entre les producteurs sur le marché des matériaux. Au moment où votre ministère, dans le but de lutter contre la multiplication des sites d'extraction, impose aux exploitants des réglementations de plus en plus contraignantes et dissuasives, il apparaît totalement contradictoire de laisser se développer la création d'une multitude de petits sites dispensés des contraintes générales, ce qui ne peut que grever le coût des producteurs qui respectent la réglementation que vous avez souhaité introduire, et qui se trouvent pénalisés parce qu'ils jouent le jeu que le Gouvernement avait souhaité introduire. Il souhaite, en conséquence, qu'elle donne à cette profession les explications qu'elle attend sur ce point précis.