Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des problèmes d'emploi rencontrés par les éducateurs spécialisés titulaires d'un diplôme obtenu en Belgique. La directive n° 89-48/CEE, du 21 décembre 1988, relative au système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement supérieur sanctionnant des formations professionnelles d'une durée minimale de trois ans s'applique aux professions réglementées. Or la profession d'éducateur spécialisé n'est pas à ce jour réglementée. Cependant, et pendant plusieurs années, le ministère de la santé avait mis en oeuvre une procédure de reconnaissance des diplômes dans cette profession. Cette procédure est aujourd'hui abandonnée. Face aux très nombreux problèmes que rencontrent les jeunes éducateurs spécialisés titulaires d'un diplôme obtenu en Belgique pour trouver un emploi il lui demande quand elle envisage de réglementer cette profession afin que la directive suscitée puisse s'appliquer au plus tôt.