malgré-nous
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur un souhait émis par l'Union des invalides anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine concernant les incorporés de force. En effet, elle demande que le statut d'Evadé soit reconnu et accordé aux Alsaciens-Mosellans incorporés de force qui se sont évadés de l'armée allemande et qui sont titulaires de l'attestation de déserteur délivrée par l'Office national des ACVG. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997