incendies
Question de :
Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste
Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat au tourisme sur les inégalités de traitement existant entre les hôtels et les résidences de tourisme, notamment concernant la sécurité incendie. En effet, les hôtels sont considérés par les textes comme des établissements recevant du public (ERP), ils doivent donc respecter des normes draconiennes pour assurer la sécurité des clients. Par contre, les résidences de tourisme n'ont pas la qualification ERP, et n'ont donc pas les mêmes obligations au regard de la sécurité. Pourtant, hôtels et résidences fonctionnent de la même manière, accueillent des clients. Alors pourquoi cette différence de traitement ? Pourquoi un client sera protégé contre les risques d'incendie dans un hôtel et pas dans une résidence ? Elle lui demande ce qu'elle compte faire devant cette inégalité.
Auteur : Mme Sylvie Andrieux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : tourisme
Ministère répondant : tourisme
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998