réglementation
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur les préoccupations exprimées par le syndicat des transports routiers de Haute-Savoie, au sujet de l'harmonisation des conditions de concurrence au sein de l'Union européenne, dans le contexte d'ouverture totale des frontières. En effet, il apparaît que des différentiels importants subsistent dans le domaine du transport routier de marchandises aussi bien en matière sociale que fiscale et technique, ce qui risque de fragiliser la compétitivité de nos entreprises. Il lui demande donc quelles actions il entend défendre au niveau européen, afin que nos entreprises exercent dans un marché où chacune dispose des mêmes conditions de concurrence.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998