Question écrite n° 201 :
gendarmes

11e Législature

Question de : M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Dominique Paillé demande à M. le ministre de la défense de bien vouloir lui préciser son sentiment sur la demande de création d'une grille indiciaire spécifique pour la gendarmerie et de suppression de tous les échelons exceptionnels pour l'établissement d'un échelon à vingt-cinq ou vingt-neuf ans de service qui pourrait être profitable à l'ensemble du corps de la gendarmerie.

Données clés

Auteur : M. Dominique Paillé

Type de question : Question écrite

Rubrique : Gendarmerie

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 21 juillet 1997

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