réfractaires à l'incorporation dans l'armée allemande
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des insoumis à l'incorporation de force dans l'armée allemande évoquée par l'union des invalides anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine. En effet, cette insoumission, qui est à considérer comme un acte de résistance caractérisée, devrait permettre aux insoumis d'obtenir le statut de combattant volontaire de la résistance, s'ils ont rejoint un réseau de résistants ou la France libre. Ce statut officiel pour les insoumis n'ayant pas été obtenu à ce jour, il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 13 octobre 1997