résistants et réfractaires
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l'Union des invalides anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine que soient réexaminés les droits des résistants et réfractaires. Il souhaiterait connaître ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997