pensions des invalides
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l'Union des invalides anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine quant au déplafonnement des pensions et au rétablissement intégral de la proportionnalité des pensions inférieures à 100 % telle que la législature de 1919 l'a instaurée. Il serait heureux de connaître ses intentions en la matière.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Pensions militaires d'invalidité
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997