Question de : M. Jean-Claude Mignon
Seine-et-Marne (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Mignon appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés financières du Secours populaire français, suite au retard de remboursement des prises en charge pour l'accueil des jeunes objecteurs de conscience au sein de cette association reconnue d'utilité publique. Les sommes dues par l'Etat au titre de la période allant du 1er novembre 1996 au 30 avril 1998 s'élèvent à 2 594 145 francs. Cette situation a des conséquences dramatiques non seulement sur le fonctionnement de cette association mais également en ce qui concerne la survie de ses principaux fournisseurs, dont certains envisagent, faute de paiement, de licencier une partie de leur personnel. Par ailleurs, le découvert correspondant au retard mis par l'administration coûte cher en agios. Il lui demande, par conséquent, de bien vouloir prendre des mesures afin que cette situation ne se pérennise pas.