Question écrite n° 2018 :
pensions des veuves et des orphelins
11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande exprimée par l'Union des invalides anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine concernant les pensions des veuves. En effet, le taux exceptionnel, dont elles pouvaient bénéficier au terme de la loi du 31 mars 1919, a été supprimé par l'ordonnance du 25 octobre 1945. Il souhaiterait savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement de rétablir ce droit à réparation.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Pensions militaires d'invalidité

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

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