Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la modification par décret du calcul du tarif des actes de radiologie. En effet, cette décision a pour conséquence une baisse de 13,5 % de ce tarif. D'après le Gouvernement, une telle mesure, qui a été annoncée sans réelle concertation avec les professionnels, se justifie par le fait que les dépenses de radiologie ont progressé fortement (+ 10,4 % entre janvier et mai 1998 par rapport à la même période). Or, il semble que ce chiffre soit contestable. D'ailleurs, une vérification est actuellement en cours par l'IGAS. Il convient de rappeler que l'évaluation de l'augmentation des dépenses de radiologie doit aussi prendre en compte l'utilisation par d'autres professions médicales des rayons X. C'est le cas notamment des dentistes, des pneumologues, des rhumatologues, des radiothérapeutes. D'autres part, les radiologues ne font qu'appliquer les prescriptions d'autres médecins leur demandant de pratiquer ce type d'examen afin d'affiner un diagnostic. Pour argumenter sa décision, le ministère affirme que la profession bénéficie de confortables revenus. Il avance le chiffre de 940 000 francs de revenu annuel moyen. Cependant, si l'on prend comme base le revenu imposable, ce chiffre n'est plus que de 600 000 francs (dernière statistique 1996). Il faut ajouter que ces médecins travaillent 52 heures par semaine sans compter les gardes. Qu'ils ont dû aussi effectuer douze années d'études avant de pouvoir prétendre exercer leur profession. Que beaucoup d'entre eux s'endettent pour se mettre à leur compte. Enfin, un cabinet de radiologie est dans l'obligation d'employer du personnel : secrétaires, exécutants. Il y a donc des charges à supporter. Enfin, des investissements réguliers s'avèrent nécessaires en vue de moderniser le matériel (ex. : numérisation de l'image). Afin d'éviter des licenciements économiques et des fermetures de cabinet, il lui demande donc de bien vouloir renoncer à appliquer son décret et il l'invite à engager rapidement, avec les professionnels concernés, un dialogue constructif dans l'intérêt des patients.