internés
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation des anciens incorporés de force dans l'armée allemande maintenus prisonniers dans des camps sous contrôle de l'armée soviétique situés à l'ouest de la ligne Curzon, évoquée par l'Union des invalides anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine. En effet, depuis la circulaire ministérielle du 16 décembre 1980, ces prisonniers sont exclus du bénéfice du décret n° 73-74 du 18 janvier 1973, complété par les décrets n° 77-1088 du 29 septembre 1977 et n° 81-315 du 6 avril 1981, octroyant une pension d'invalidité pour maladies contractées. Les anciens combattants d'Alsace-Lorraine souhaitent notamment que soient reconnus comme annexe de Tambow l'intégralité des 342 camps recensés, et pas seulement ceux situés à l'est de la ligne Curzon. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997