parents d'élèves
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Paul Dupré attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'intérêt que présenterait la création d'un statut de délégué-parent d'élèves. Les délégués parents des fédérations sont en effet de plus en plus sollicités puisqu'ils sont appelés à siéger au sein de nombreuses instances officielles et commissions de travail et cela à tous les niveaux. La loi n° 91-772 du 7 août 1991 a certes déjà prévu un congé de représentation - plafonné à neufs jours ouvrables par an -, mais l'autorisation d'absence étant soumise à l'accord de l'employeur, cette mesure s'avère insuffisante et aléatoire dans son application. Tout en affirmant le caractère bénévole des délégués-parents, l'instauration d'un statut pourrait leur permettre de prendre toute la place qui leur est reconnue, sans pénalisation professionnelle. Il lui serait reconnaissant de bien vouloir lui faire part de son analyse et de ses intentions en la matière.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 9 novembre 1998