Question de : Mme Laurence Dumont
Calvados (5^e circonscription) - Socialiste

M. Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les problèmes que certaines écoles ont pu rencontrer lors de la rentrée scolaire. Lors de la préparation de la carte scolaire du premier degré, Mme Ségolène Royal, ministre de l'enseignement scolaire, a pris un certain nombre d'engagements devant guider l'action des inspecteurs d'académie pour la rentrée et notamment la prise en compte de critères qualitatifs (aménagement du territoire, évolution des effectifs prévus...) devant compléter le critère trop mécanique des « seuils ». Si, dans la plupart des cas, la concertation menée par les inspecteurs d'académie avec les élus, les représentants du personnel et des parents d'élèves a permis de trouver des solutions satisfaisantes, il n'en demeure pas moins quelques difficultés. L'existence d'un seuil différent, selon que l'on accueille ou non les enfants de deux ans, aboutit, comme cela a été le cas pour l'école maternelle de Le Molay-Littry ou celle de Lion-sur-Mer, à des situations inacceptables : plus de trente élèves par classe, mise en place de listes d'attente pour les enfants de deux ans. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour éviter les effets pervers de ce type de seuils. Elle tient à préciser que l'impossibilité d'inscrire un enfant de deux ans est un frein à l'emploi et plus particulièrement celui des femmes, et que, compte tenu de la situation de l'emploi en général, cette situation lui semble tout à fait anachronique.