élèves
Question de :
Mme Laurence Dumont
Calvados (5e circonscription) - Socialiste
M. Laurence Dumont appelle l'attention de Mme la ministre déléguée chargée de l'enseignement scolaire sur les problèmes que certaines écoles ont pu rencontrer lors de la rentrée scolaire. Lors de la préparation de la carte scolaire du premier degré, Mme Ségolène Royal, ministre de l'enseignement scolaire, a pris un certain nombre d'engagements devant guider l'action des inspecteurs d'académie pour la rentrée et notamment la prise en compte de critères qualitatifs (aménagement du territoire, évolution des effectifs prévus...) devant compléter le critère trop mécanique des « seuils ». Si, dans la plupart des cas, la concertation menée par les inspecteurs d'académie avec les élus, les représentants du personnel et des parents d'élèves a permis de trouver des solutions satisfaisantes, il n'en demeure pas moins quelques difficultés. L'existence d'un seuil différent, selon que l'on accueille ou non les enfants de deux ans, aboutit, comme cela a été le cas pour l'école maternelle de Le Molay-Littry ou celle de Lion-sur-Mer, à des situations inacceptables : plus de trente élèves par classe, mise en place de listes d'attente pour les enfants de deux ans. Elle lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser quelles mesures elle compte prendre pour éviter les effets pervers de ce type de seuils. Elle tient à préciser que l'impossibilité d'inscrire un enfant de deux ans est un frein à l'emploi et plus particulièrement celui des femmes, et que, compte tenu de la situation de l'emploi en général, cette situation lui semble tout à fait anachronique.
Réponse publiée le 23 novembre 1998
La loi d'orientation sur l'éducation du 10 juillet 1989 fixe comme objectif que tout enfant puisse être accueilli, à l'âge de trois ans, dans une école maternelle. Si l'école la plus proche du domicile d'un enfant âgé de trois ans ne dispose pas de place pour l'accueillir, il doit pouvoir être scolarisé, si la famille en fait la demande, dans une autre école de la commune ou dans une école d'une commune proche. La scolarisatiion à trois ans est aujourd'hui quasi totale. Les enfants qui ont atteint l'âge de deux ans au jour de la rentrée scolaire peuvent également ête admis dans les écoles et classes maternelles dans la stricte limite des places disponibles. S'il est donc réglementairement tout à fait possible, conformément aux dispositions du décret n° 90-788 du 6 septembre 1990, l'accueil des enfants de deux ans ne constitue toutefois une priorité que dans les écoles situées dans un environnement social défavorisé, en zone urbaine comme en zone rurale. C'est précisément la scolarisation précoce dans les secteurs ruraux et les secteurs urbains difficiles qui constitue l'un des éléments prioritaires de l'action que la ministre mène. Elle a d'ores et déjà demandé aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, de favoriser la scolarisation maternelle dans ces zones en prenant en compte, dans l'inventaire de la demande scolaire, les inscriptions des enfants de moins de trois ans, pour la préparation de la rentrée scolaire 1998. Le taux de scolarisation des enfants de deux ans (établissements publics et privés sous contrat), à la rentrée de 1998 dans le département du Pas-de-Calais, est de 54,3 %. Pour la France métropolitaine, le taux de scolarisation est de 34,9 %. En dehors des zones d'éducation prioritaires, les enfants âgés de moins de trois ans peuvent être accueillis en école maternelle dans la limite des places disponibles, le nombre maximum d'élèves par classe étant fixé par l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale du Pas-de-Calais.
Auteur : Mme Laurence Dumont
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement maternel et primaire
Ministère interrogé : enseignement scolaire
Ministère répondant : enseignement scolaire
Dates :
Question publiée le 12 octobre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998