annuités liquidables
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l'Union des invalides anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine quant à une prise en compte des bonifications de campagne pour le calcul des annuités qui entrent dans le décompte du calcul de la retraite sur la base des dix meilleures années et non progressivement vingt-cinq ans. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 27 septembre 1999