revendications
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur le souhait exprimé par l'Union des invalides anciens combattants et victimes de guerre d'Alsace-Lorraine de voir appliquée une égalité des droits entre tous les anciens combattants quelle que soit leur génération et dès lors qu'ils sont en possession du même titre. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997