Question écrite n° 20269 :
politique de l'enfance

11e Législature

Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Bernard Perrut appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le projet de résolution visant à instituer une Journée universelle des droits de l'enfant, dont la date pourrait être fixée au 20 novembre. Ces droits ont été définis par la Déclaration des droits de l'enfant adoptée par les Nations unies le 20 novembre 1959, et repris par la Convention internationale adoptée le 20 novembre 1989. Comme ils ne sont hélas pas toujours respectés, la création d'une Journée universelle, renouvelée chaque année, pourrait permettre de faire reconnaître et mieux respecter ces droits dans tous les pays du monde. La France ayant déjà reconnu le 20 novembre comme Journée nationale des droits de l'enfant, par la loi du 9 avril 1996, il lui demande si elle serait disposée à soutenir ledit projet de résolution instituant une Journée universelle des droits de l'enfant.

Données clés

Auteur : M. Bernard Perrut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enfants

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 14 décembre 1998

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