Question écrite n° 2027 :
activités de plein air

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui préciser s'il existe une réglementation particulière relative aux feux de camp organisés dans les centres aérés.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Tourisme et loisirs

Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 20 juillet 1998

partager