Question de : M. Dominique Baert
Nord (8^e circonscription) - Socialiste

M. Dominique Baert appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'intérêt qu'il y aurait pour nos concitoyens de ne plus devoir se rendre nécessairement en préfecture (ou en sous-préfecture) pour toute modification à apporter à la carte grise automobile. En effet, actuellement, tout changement d'ordre administratif (à commencer par le plus fréquent, à savoir le changement de domicile) contraint le citoyen concerné, ou son conjoint, à se rendre personnellement en préfecture (ou en sous-préfecture), aux heures de bureau évidemment des administrations concernées : pour beaucoup, cela signifie une demande d'autorisation d'absence de leur travail, ou une demi-journée de congé, ce qui n'estpas toujours facile à obtenir spontanément. De fait, nombre de nos concitoyens n'y parvenant pas renoncent trop souvent à effectuer lesdites modifications, ce qui, pour eux, a pour conséquence, en cas de contrôle, d'être verbalisés et, par ailleurs, de nuire à la qualité du fichier recensant les véhiculesen circulation. Nonobstant donc les contraintes liées à la prise en considération des contrôles techniques des véhicules (laquelle plaide sans doute pour une centralisation du contrôle des informations détenues), il est clair qu'une plus grande décentralisation de la collecte des informations portant modification des cartes grises serait un incontestable gain de temps pour nos concitoyens et une heureuse simplification des relations entre l'administration et ses usagers.Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser si des avancées pourraient être prochainement conduites par le Gouvernement en ce sens.