cumul d'emplois
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui faire connaître si un même fonctionnaire est susceptible, au regard notamment du décret-loi de 1936, d'occuper en tant que titulaire deux emplois dont l'un serait à temps complet et l'autre à temps non complet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 1er septembre 1997