non titulaires
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat demande à M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation de bien vouloir lui préciser les conditions dans lesquelles les fonctionnaires et agents non titulaires territoriaux sont susceptibles de bénéficier des allocations pour perte d'emploi suite à la nouvelle convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique territoriale
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 5 janvier 1998