Question de : M. Pascal Terrasse
Ardèche (1^re circonscription) - Socialiste

M. Pascal Terrasse attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes profondes des archéologues à la suite du projet de loi en préparation portant sur le service public de l'archéologie préventive. En effet, la mise en concurrence de ces opérations et la volonté de confier aux aménageurs le choix de l'organisme qui réalisera le diagnostic et la fouille entraînent un certain nombre d'interrogations qui ne trouvent pas pour l'heure de réelles réponses. Les communes modestes qui détiennent un riche patrimoine archéologique ne seront pas en mesure d'assumer financièrement ces opérations, sauf à faire appel à un service attractif par son prix et au risque de voir la qualité du travail en souffrir. S'agissant des marchés privés, les aménageurs bénéficieront d'une liberté de choix dans le cadre du recrutement de l'archéologue avec un risque similaire quant à la qualité du travail rendu. Au regard des moyens dont disposent aujourd'hui les services régionaux de l'archéologie, on peut également s'interroger sur les capacités de l'Etat à assumer ses responsabilités directes : établissement et mise à jour des cartes archéologiques, prescription et contrôle des opérations, exploitation et diffusion des connaissances acquises. Enfin, se pose le problème des effectifs de l'AFAN et de leur statut à venir. Le patrimoine archéologique français, connu comme l'un des plus remarquables d'Europe, mérite que tout soit mis en oeuvre pour que puissent être assurés sa qualité et son avenir. Aussi, il souhaite obtenir toutes précisions quant à la nature, les perspectives et les échéances de son action ministérielle à l'égard de ce dossier.