Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7^e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur un récent avis rendu par le Conseil national de la concurrence sur l'application des règles de la concurrence nationale et communautaire aux opérations de fouilles archéologiques. Cet avis a conduit le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie à donner des instructions à ses services déconcentrés d'organiser la concurrence des opérations d'archéologie préventive. Par ce fait, il engage la privatisation de l'archéologie et par conséquent la soumission de la recherche et de la protection du patrimoine national aux intérêts de grandes entreprises de travaux publics. Alors que les autres pays européens envient la qualité de l'archéologie préventive française et la cite comme exemple, il conviendrait de faire évoluer la législation actuelle, effectivement peu satisfaisante, vers un renforcement de ses compétences et de sa mission de service public. Elle lui demande par conséquent quelles mesures elle compte prendre pour répondre à l'attente de tous ceux que préoccupe cette situation.