taux
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les avantages inhérents à l'instauration d'un taux réduit de TVA (5,5 %) pour le « droit d'utilisation des installations sportives ». En effet, outre les avantages liés à l'emploi et au budget, il semblerait qu'une TVA sportive à taux réduit générerait un accroissement de la consommation d'activités sportives dont le côté bénéfique sur la santé n'est plus à démontrer. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997