stationnement
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problèmes auxquels sont confrontés les élus locaux face au stationnement de certains nomades hors des aires conçues à cet effet par la loi Besson. Ces campements sauvages sur des terrains publics sont en effet de plus en plus mal supportés par les contribuables. Il lui demande, en conséquence, de bien vouloir, de façon urgente, prendre des mesures pour remédier à cette situation.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Gens du voyage
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 19 octobre 1998
Réponse publiée le 23 novembre 1998