Réponse publiée le 21 décembre 1998

Inscrites sur un chapitre à crédits limitatifs, les dépenses de déplacement ne peuvent dépasser les possibilités ouvertes sur le chapitre et la ligne correspondants. Ainsi, une annulation de crédits budgétaires intervenue en fin de gestion 1996, et en 1997 (8,5 %), n'a pas permis de couvrir en totalité la dotation initiale des services académiques. La loi de finances 1998 a, en dépit des contraintes économiques, préservé ces crédits qui ont été maintenus à leur niveau initial de l'exercice 1997. Malgré les derniers ajustements budgétaires intervenus sur ce chapitre en fin de gestion, la dotation des services a pu être couverte à 95,5 %. Les déplacements des personnels et le remboursement des frais y afférents constituant une préoccupation des services ministériels, une mesure nouvelle de 25 MF est inscrite à ce titre dans le projet de loi de finances pour 1999. En tout état de cause, la détermination des enveloppes de crédits affectés aux différentes catégories de personnels itinérants et notamment les conseillers pédagogiques, est fixée par l'autorité compétente en tenant compte des priorités arrêtées au plan local. Si le système d'une enveloppe globalisée, qui répond à une gestion modernisée responsabilisant les autorités locales, ne peut être remis en cause, la transparence des choix de répartition, tant au niveau national qu'au niveau local, est développée par la mise en place progressive de critères arrêtés en concertation avec les personnels concernés. La diffusion d'études comparatives conduites par les services centraux est un des éléments permettant de favoriser les évolutions souhaitées.