Question écrite n° 20335 :
médecins

11e Législature

Question de : Mme Sylvie Andrieux
Bouches-du-Rhône (7e circonscription) - Socialiste

Mme Sylvie Andrieux attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé au sujet de la situation des médecins titulaires de diplômes étrangers. Ces médecins ont réussi le certificat de synthèse clinique et thérapeutique qui sanctionne la fin des études médicales en France. Leurs diplômes sont donc équivalents au doctorat en médecine obtenu en France. Pourtant ils attendent, pour certains depuis longtemps, l'autorisation ministérielle préalable à l'inscription au Conseil de l'ordre des médecins. Seulement cette autorisation est soumise à la loi des quotas. Elle voudrait savoir si des mesures sont à l'ordre du jour pour régler ce qui apparaît comme une inégalité.

Données clés

Auteur : Mme Sylvie Andrieux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé, famille et personnes handicapées

Date :
Question publiée le 19 octobre 1998

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