taux
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le taux réduit de TVA (5,5 %) dont est toujours exclu le « droit d'utilisation des installations sportives ». Il souligne le fait que le sport est la seule forme de prestations de loisirs à ne pas bénéficier du taux réduit puisque tous les loisirs culturels, y compris Disneyland et Canal +, ont une TVA à 5,5 %. Il souhaiterait connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 11 août 1997
Réponse publiée le 24 novembre 1997