Question de : M. Alain Cousin
Manche (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Alain Cousin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions d'ouverture aux droits aux indemnités journalières de l'assurance maladie des salariés à activité intermittente ou à temps partiel. Ces salariés, en raison de leur situation professionnelle, ne peuvent justifier, en cas d'arrêt de travail pour raison de santé, d'une activité au moins égale à 200 heures au cours de la période de référence. Or, les personnes concernées, qui n'ont généralement pas fait le choix d'un emploi intérimaire ou à temps partiel, perçoivent pour leur activité un faible revenu les mettant à la limite de la précarité. Et lorsque survient un arrêt de travail pour maladie, l'application des règles de protection sociale actuellement en vigueur conduit à fragiliser davantage leur situation en leur refusant tout droit aux prestations en espèces. Pourtant les intéressés cotisent sur leurs salaires dans les mêmes conditions et selon les mêmes taux que tous les salariés et leur exclusion du droit aux prestations en espèces apparaît particulièrement inéquitable et en contradiction avec la volonté de lutter contre les facteurs d'exclusion affichée par le Gouvernement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir faire connaître les mesures qu'elle envisage de prendre pour améliorer la situation de ces salariés les plus démunis en leur permettant de bénéficier de prestations en espèces proportionnelles aux rémunérations sur la base desquelles ils ont cotisé.